Outils provinciaux de référence : CATALIS participe à la mise à jour
Afin d’honorer son mandat gouvernemental qui est d’optimiser l’environnement de la recherche clinique au Québec et d’accélérer le développement de traitements novateurs pour les patients et patientes, CATALIS a participé à la mise à jour de cinq outils provinciaux de référence : les Modes opératoires normalisés (MON) de comités d’éthique de la recherche (CÉR), l’Énoncé sur l’optimisation du processus de négociation des contrats de recherche, un modèle provincial d’entente de confidentialité (mCDA), un modèle pancanadien d’entente d’essai clinique (mCTA), et le mémo sur les activités au domicile des participant·e·s.
Les MON de CÉR v2 visent à servir de guide de référence pour encadrer et harmoniser les pratiques administratives des CÉR des établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (RSSS). Cette nouvelle révision a été rendue possible grâce à la collaboration du comité aviseur éthique de CATALIS, formé d’une quinzaine de représentant·e·s des CÉR d’établissements du RSSS. Ces MON ont également été revus par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, afin de s’assurer qu‘ils rencontrent les exigences ministérielles. La version anglaise des MON sera disponible sous peu.
CATALIS a également coordonné l’élaboration de l’Énoncé sur l’optimisation du processus de négociation des contrats par des représentant·e·s du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et la Direction de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cet Énoncé s’adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent mener des essais cliniques au Québec.Il confirme les exigences réglementaires applicables dans les établissements du RSSS et intègre désormais les nouvelles dispositions de la Charte sur la langue française. L’Énoncé propose aussi l’utilisation d’un modèle provincial d’entente de confidentialité (mCDA) et d’un modèle pancanadien d’entente d’essai clinique (mCTA) qui sont acceptés tels quels si utilisés sans modification par l’entreprise privée.
Le Réseau CATALIS a également élaboré un mémo qui vise à clarifier les responsabilités des parties prenantes dans le cadre d’activités menées au domicile des participant·e·s.
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